Suite à l’avis favorable du conseil d’administration de FranceAgriMer, le programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques a été publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le juillet 2020. Les demandes d’aide peuvent désormais être déposées, avant le 31 décembre de cette année, ici. Ce programme d’investissement s’inscrit dans le cadre du volet agricole du grand plan d’investissement. Il a pour objectif d’aider les investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires en vue de préserver l’environnement. L’État accompagnera ainsi l’achat des pulvérisateurs les plus performants et de certains équipements alternatifs à l’utilisation de produits phytosanitaires. Ce dispositif s’adresse à tous les secteurs de production, sur l’ensemble du territoire national y compris l’outremer.
Il concerne toutes les exploitations agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les GIEE, lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs. Le taux de l’aide s’élève à 30 ou 40 % du coût hors taxe des dépenses éligibles, en fonction des équipements envisagés. Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 500 € et le montant maximum à 40 000 €. Matériels d’occasion et frais de main d’œuvre sont exclus. Cette aide ne peut être cumulée avec d’autres dispositifs de financement. Mais le taux de base est majoré de 10 points pour les entreprises dont 20 % au moins du capital social est détenu par des jeunes agriculteurs ou des exploitants agricoles installés depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande auprès de France Agri Mer. Cette majoration s’applique également aux Cuma. Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide, mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels. Enfin, les paiements seront effectués selon l’ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite d’une enveloppe de 30 millions d’euros.
