Suite du conflit opposant NCP (Nadorcott protection) et Eurosemillas sur la variété de clémentine Nadorcott.
Le 11 septembre, le Tribunal de l’Union européenne a approuvé la position de NCP et a rejeté le recours introduit par Eurosemillas contre la décision de la Chambre de recours de l’OCVV (Office communautaire des variétés végétales). Le jugement souligne que l’OCVV et sa Chambre de recours sont parvenus à leurs conclusions après avoir recueilli et analysé des preuves suffisantes… Cette décision implique que, pour la troisième fois consécutive, la validité des droits de Nadorcott a été confirmée contre les prétentions d’Eurosemillas.
Elle intervient après que la Chambre de recours de l’OCVV, rejetant la position d’Eurosemillas, a statué qu’il n’y avait que deux différences entre la variété Tang Gold et la variété Nadorcott et après que l’Upov (Union internationale pour la protection des obtentions végétales) a confirmé la position défendue par le NCP depuis le début sur le concept de « variétés essentiellement dérivées ». « Le NCP détient des droits valables sur la variété Nadorcott et nous ne permettrons pas que la violation de ces droits reste sans réponse », a déclaré Mohamed Benbiga, gérant du NCP.
