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Cnab : encadrement, séparation et dérogation

à la une, Filière — Par le 17 avril 2019 9 h 00 min

Le Cnab (Comité national de l’agriculture biologique, branche de l’Inao) s’est réuni début avril dernier.

Son président, Olivier Nasle, a précisé qu’à ce jour il n’y avait pas de consensus entre les différentes familles de l’agriculture biologique sur la mise en place d’un encadrement des pratiques de chauffage des serres. Il a rappelé son attachement aux principes de la bio et au fait de ne pas placer les opérateurs français en situation de distorsion de concurrence par rapport aux opérateurs des autres états membres. Il a par ailleurs proposé que la commission réglementation élargie à quelques experts se réunisse rapidement pour élaborer une proposition consensuelle.

De plus, pour éviter la confusion des consommateurs entre produits bio et non bio présentés en vrac dans les magasins et en complément des dispositions générales du code de la consommation, le Cnab a validé les « mesures de précautions » et les règles de « séparation » entre produits bio et non bio : la présentation des produits bio doit être clairement séparée dans l’espace ou dans le temps de celle des produits non bio.

Enfin, le Cnab a pris connaissance du rapport 2018 sur le régime de dérogation à l’emploi de semences biologiques et s’est félicité de la baisse de 11 % du nombre de dérogations en 2018 par rapport à 2017, soit la première baisse significative des dérogations depuis la mise en place de la base semences biologiques en 2004.

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