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FranceAgriMer entre bilan et projets

à la une, Filière, Organisation — Par le 1 mars 2018 8 h 00 min


Le conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées s’est réuni le 14 février dernier pour faire le point sur la conjoncture, la rénovation du verger arboricole, la restauration hors domicile, les programmes opérationnels et le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Malgré le retour traditionnel de la consommation après les fêtes de fin d’année, les marchés de certains fruits et légumes d’hiver ont été déséquilibrés, en raison notamment des conditions climatiques particulièrement douces pour la saison. En légumes, l’endive, le poireau et la salade ont été les plus impactés. Les marchés du chou‐fleur, de l’oignon et de la carotte sont plus équilibrés. En fruits, les marchés de la noix et de la poire sont calmes, ceux du kiwi et de la pomme plus dynamiques.

Pour rénover le verger arboricole, FranceAgriMer a confirmé l’ouverture de l’appel à projet relatif à la mise en œuvre, en articulation avec les collectivités territoriales, d’un programme de financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles, à compter du 1er avril 2018. Cet appel à projets, vise à accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles, pour développer la production et/ou assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés.

L’aide de FranceAgriMer sera attribuée aux projets répondant au moins à l’une des trois priorités, partagées avec les régions, selon la hiérarchisation suivante : le renouvellement des exploitants, à travers les demandes portées par des exploitations dans lesquelles les jeunes agriculteurs ou nouveaux installés détiennent au moins 20 % du capital social ; la lutte contre les maladies végétales ; la recherche d’une double performance économique et environnementale en cohérence avec la stratégie de filière.

Côté RHD, qu’en est-il ? Le cabinet Gira Foodservice a présenté en conseil les résultats d’une étude portant sur la restauration hors domicile (RHD) en fruits, légumes et pommes de terre, à l’état frais et transformé. Cofinancée par FranceAgriMer, l’interprofession des fruits et légumes frais Interfel, le comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et le groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), cette étude, réalisée en 2017 (données 2016), permet de dresser un panorama de la consommation de fruits, légumes et pommes de terre en restauration hors domicile. En complétant le suivi des achats des ménages pour leur consommation à domicile, ce travail permet d’avoir une vision globale de la consommation des fruits et légumes par les Français.

Puis le bilan des paiements des programmes opérationnels 2016 a été présenté aux membres du conseil : 179 fonds opérationnels ont été payés pour une aide de 104,8 M d’euros. 66% des fonds opérationnels sont payés à des coopératives et SICA. En termes de nombre de fonds opérationnels, l’Occitanie, l’Aquitaine et PACA sont les trois premières régions ; en termes de valeur, la Bretagne, les Pays de Loire et l’Occitanie représentent les plus gros montants d’aides. Les trois principales mesures mises en œuvre dans les programmes opérationnels sont l’optimisation de la production, la qualité des produits et les mesures environnementales. Concernant les mesures de prévention et gestion de crise (PGC), l’assurance des récoltes reste la principale mesure mise en place devant les retraits vers la distribution gratuite.

Ensuite a été évoqué le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a exposé au conseil spécialisé les éléments du projet de loi destiné à assurer un meilleur équilibre dans les relations commerciales et une alimentation saine et durable, adopté en Conseil des ministres le 31 janvier dernier suite aux conclusions des États généraux de l’alimentation. Le projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable devrait être examiné par le Parlement avant la fin du premier semestre 2018.

Il vise notamment à rénover le cadre de la contractualisation entre producteurs et acheteurs, en faisant évoluer le code rural et de la pêche maritime ainsi que diverses dispositions du code de commerce. Le projet de texte prévoit que la proposition de contrat écrit devra désormais émaner de l’exploitant agricole ou de son organisation de producteurs qui dispose d’un mandat de négociation collective, et non de l’acheteur. La mesure est destinée à faire évoluer la construction du prix en partant de l’amont agricole. En cas de contrat écrit, qu’il soit obligatoire ou volontaire, des indicateurs de coûts pertinents de production et des prix des marchés sur lesquels les acheteurs opèrent devront être pris en compte dans la formule de détermination du prix. Ces indicateurs pourront être établis avec l’aide des interprofessions et,

en tant que de besoin, de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. La clause de renégociation et la médiation seront renforcées ainsi que les sanctions en cas de non‐respect des règles prévues. Les mesures concernant notamment le seuil de revente à perte, l’encadrement des promotions, l’élargissement de la disposition relative au prix de cession abusivement bas sont renvoyées à des ordonnances.

Enfin, à l’occasion de cette séance, le conseil spécialisé a fait le point sur les enjeux du Brexit pour la filière F&L. Pour ce secteur, les balances commerciales de l’Union européenne à 27 et de la France avec le Royaume‐Uni sont largement excédentaires (respectivement de 3 960 M€ et 336 M€). Le Royaume‐Uni n’exporte, en effet, que peu de fruits et légumes, la majorité de sa production étant destinée au marché national. Il constitue, en revanche, un débouché important pour l’Union européenne. Plus de 80 % des importations de légumes du Royaume‐Uni sont originaires de l’Union européenne. Il représente un marché stratégique pour certaines productions françaises comme la pomme (près d’un quart des exportations françaises) ou le bigarreau d’industrie (70 % des cerises confites sont exportées vers le Royaume‐Uni). Compte tenu de l’importance des exportations européennes et françaises vers le Royaume‐Uni, l’établissement de droits de douanes constituerait un risque important pour le secteur des fruits et légumes. La filière des F&L et des pommes de terre est invitée à compléter cette analyse et à faire remonter ses observations au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en vue de contribuer à l’élaboration de la position française dans le cadre de la seconde phase de négociations.

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