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Assemblée générale d’Interfel : Quel cadre pour l’action interprofessionnelle ?

à la une, Filière — Par le 15 juin 2017 11 h 31 min
Bruno Dupont président d'Interfel

Bruno Dupont président d’Interfel

Au lendemain de ses 40 ans, à l’occasion de son assemblée générale, le 13 juin, l’interprofession des fruits et légumes frais a ouvert le débat sur son rôle et sur le cadre juridique de son action.

Face à un public composé principalement de responsables professionnels et de dirigeants des organisations de la filière, le président Bruno Dupont et le directeur Louis Orenga avaient invité deux politiques, deux juristes et la directrice de l’interprofession du lait, le CNIEL afin de l’éclairer autant que faire se peut sur la boîte à outils actuellement disponible pour organiser le secteur sur fond de besoin récurrent d’un rééquilibrage des pouvoirs de négociation entre amont et aval de la filière… Très engagé, le député européen Michel Dantin se félicite que depuis la réforme de la PAC de 2014, les interprofessions soient reconnues comme un outil communautaire pour organiser le dialogue au sein des filières, alors que c’est historiquement la France qui été pionnière sur ce concept, récemment suivie (pour les fruits et légumes) par l’Italie et l’Espagne. Mais la définition européenne a plutôt restreint qu’élargi les compétences des interprofessions, avec notamment des compétences très limitées pour copiloter les marchés concernés en apportant simplement une connaissance supplémentaire sur les situations de marché ou en activant la demande par des actions de communication générique : « il est possible de travailler sur des indicateurs, des contrats types, pas sur les prix… », confirme Maître Bruno Néouze. Michel Dantin souhaite encore conforter le droit des producteurs et des filières à s’organiser dans le cadre de l’évolution de la PAC et que les autorités de la concurrence soient plus respectueuses des dérogations accordées à la production agricole européenne par la PAC. La Commission européenne a récemment réalisé des études qui montrent l’efficacité des interprofessions et celles-ci devraient encore essaimer au sein de l’UE. Concernant les contrats, l’expérience montre qu’ils ne peuvent engager seulement l’amont de la filière et qu’ils doivent au contraire concerner l’ensemble des acteurs. Le témoignage de Caroline Le Poultier, directrice du CNIEL, aura permis de montrer que, moyennant des dossiers soigneusement et patiemment montés dans le respect du cadre en vigueur, des extensions de compétences peuvent être négociées pour les interprofessions. Ainsi, le recours à l’article 222 de l’OCM a permis au CNIEL d’obtenir de la Commission une mesure temporaire de réduction de la production européenne applicable à tous les Etats membres malgré des réticences à différents niveaux. Un dispositif qui a fonctionné mais qu’il faudra améliorer pour le rendre plus efficient. Les marges de manœuvre des interprofessions peuvent donc bien être élargies dans le cadre actuel.
Les interventions du sénateur Jean Bizet, président de la Commission économique du Sénat ou Pierre Morrier, avocat en charge notamment du dossier endive, ont permis de percevoir également des évolutions qui devraient favoriser des inflexions renforçant à terme la boîte à outils disponible pour mieux réguler les marchés. En étant bien conscients qu’en la matière, les temps économique, politique et juridique n’avancent pas au même rythme et que les outils disponibles auront toujours un temps de retard sur les besoins. En incluant aussi la nécessité que les cultures administratives évoluent pour se faire davantage partenaires des entreprises : faute de moyens supplémentaires, il est essentiel que les pouvoirs publics libèrent les énergies et desserrent les garrots trop facilement posés sur les entreprises françaises. Enfin, les sociétés bougent et des positions nationales historiquement bloquées peuvent finir par lâcher, ménageant des opportunités parfois insoupçonnées. Il est donc essentiel que les organisations professionnelles et leurs dirigeants travaillent en concertation étroite avec le politique le juridique et l’administration, pour faire bouger les lignes et être prêts à pousser l’avantage quand les planètes tendent à s’aligner…

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