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Banane du Pérou et droits de douane

International — Par le 29 décembre 2016 8 h 06 min


JOUE L 326 : DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/2100 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2016
déterminant que la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi au titre du mécanisme de stabilisation pour les BANANES prévu par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, n’est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Pérou pour l’année 2016.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.326.01.0016.01.FRA&toc=OJ:L:2016:326:TOC

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