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La Gefel monte au créneau et boycotte l’interprofession

à la une, Vendre — Par le 17 avril 2015 9 h 00 min

Bruno Dupont, président d’Interfel. © Photo Pauline Guerrier

Dans un communiqué du 14 avril, la Gefel annonce que l’amendement 730 modifiant l’article 441-2-2 du code du commerce est une intervention de l’interprofession préjudiciable aux organisations de producteurs françaises. Elle demande la démission de Bruno Dupont et le boycott des travaux d’Interfel. Interfel a réagit dans un communiqué le 15 avril.

La Gefel reprend l’historique des relations commerciales : interdiction des RRR en 2010 avec la LMA… et reconstitution des marges arrière de la part de certains distributeurs. Créno et Vivalya sont particulièrement accusés. « Prompts à utiliser les failles de la réglementation pour reconstituer des marges arrières sans pour autant apporter aux fournisseurs tous les services promis par l’habillage contractuel. Suivant l’exemple de la société Refaly, les réseaux de grossistes à service complet nouvellement réorganisés et leurs adhérents se sont engouffrés dans la brèche sans modération. L’indignation des fournisseurs de Créno et de Vivalya ne s’est pas fait attendre ».
Fin février, la Gefel et Felcoop adressent un courrier conjoint à l’UNCGFL pour faire part de l’inquiétude de ses adhérents vis-à-vis de l’empilement de ces nouveaux contrats. Sans réponse, malgré une rencontre rapide à l’occasion du salon international de l’agriculture. Soucieuse de ne pas voir ces pratiques contractuelles se généraliser à l’ensemble des distributeurs, la GEFeL a décidé de sensibiliser les parlementaires avec la volonté de préserver les règles de bons sens introduites par la LMA. Conscient des enjeux, le Président du groupe fruits et légumes au Sénat, Pierre Camani, a déposé un amendement avec le soutien du groupe socialiste et du gouvernement qui a estimé le dispositif utile « afin de mettre un terme aux stratégies de contournement que l’on observe encore » jugeant « que la pratique dans le secteur légitime une telle démarche ». Le gouvernement n’a pas souhaité restreindre totalement la possibilité de rémunérer contractuellement les services de coopération commerciale en offrant la possibilité à l’interprofession de signer des accords pour encadrer ces pratiques.

La GEFeL ne peut pas accepter que dans ces conditions, le Président de l’interprofession ait, en dehors de tout mandat et au mépris de son devoir de réserve le plus élémentaire, par son intervention directe auprès de Mr Henri Tandonnet, conduit le législateur à rejeter cet amendement au cours de l’examen de la loi Macron au Sénat. La GEFeL demande donc la démission immédiate du Président d’Interfel et suspend sa participation aux travaux des commissions de l’interprofession jusqu’à nouvel ordre.
Le 15 avril, Interfel a publié un communiqué : « Tous les présidents de l’Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) se sont réunis afin d’échanger sur la proposition qui avait été introduite par le législateur au Sénat, quant au recours à un accord interprofessionnel relatif à la rémunération des services entre opérateurs, dans le cadre de la loi croissance, activité et égalité des chances.
Les présidents ont pris acte de la proposition du législateur, au travers de l’amendement 730, en soulignant l’importance de ce sujet, tant pour le collège amont que pour le collège aval et ont donc décidé de prendre en charge cette problématique.
Les familles de l’Interprofession ont décidé de réunir rapidement le groupe de travail en charge des questions de relations commerciales qui proposera un projet d’accord qui sera examiné le 28 avril prochain lors de la Conférence des organisations professionnelles nationales (COPN). »

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