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Trois enseignes établissent un médiateur interne

Distribution — Par le 19 mars 2015 9 h 33 min


Le Médiateur des relations commerciales agricoles (Ministère de l’Agriculture) a présenté le 26 février les médiateurs internes nommés par trois enseignes de la distribution alimentaire française, Auchan, Carrefour et Système U.

À l’invitation des pouvoirs publics, chaque enseigne a établi, chacune pour son compte un médiateur interne avec pour mission de traiter les différends commerciaux avec leurs fournisseurs selon un mode opératoire convenu avec lui. Ces médiateurs doivent trouver une solution amiable aux litiges commerciaux survenus à l’occasion de la fourniture d’un produit alimentaire à leur enseigne. Le médiateur interne est un cadre du groupe de distribution indépendant des services achats ou contentieux et placé directement sous l’autorité de la direction générale. La procédure de médiation interne n’a pas de caractère obligatoire ni contraignant pour les parties au contrat. Le médiateur interne s’engage à donner une réponse écrite (courrier ou mail) au fournisseur le sollicitant dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, chaque partie peut, à sa seule initiative, saisir le Médiateur des relations commerciales agricoles du litige en cours. Les autres enseignes sont évidemment invitées à entamer une démarche similaire et à établir également leur médiateur interne.

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