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Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

CANAL VEGETABLE — Par le 18 juillet 2011 12 h 11 min

Le Parlement français – Assemblée nationale et Sénat – et les Cortes d’Espagne ont adopté le 15 juillet une position commune sur la prochaine réforme de la PAC.
Quatre points ont été notamment soulignés :
– le respect d’une certaine marge nationale d’appréciation dans la répartition des aides,
– la nécessité de renforcer le poids des producteurs dans la chaine alimentaire,
– l’affirmation du principe de réciprocité dans les échanges agricoles entre l’Union européenne et les États tiers,
– la nécessité de préserver le budget de la PAC.
Le texte commun reconnaît par ailleurs que la sécurité alimentaire et sanitaire est un objectif stratégique pour l’Union européenne. Il insiste pour que la PAC réformée contienne des mesures efficaces afin de renforcer le poids des producteurs dans la chaîne alimentaire, en intégrant les modifications nécessaires dans la règlementation relative à la concurrence, afin de tenir compte de la singularité et de la spécificité du secteur agricole, en introduisant des exceptions permettant une amélioration effective de la capacité de négociation. La nouvelle PAC devra aussi établir des mécanismes efficaces de régulation des marchés, avec un budget entièrement communautaire, afin de constituer un véritable filet de sécurité et de stabilisation des prix dans des situations extrêmes du marché. Les accords de commerce signés par l’Union Européenne avec des pays tiers devront inclure des clauses qui garantissent que les importations de produits agricoles et de l’élevage, issus de ces pays et commercialisés dans l’Union Européenne, respectent les mêmes règles de sécurité alimentaire (limites maximums de résidus, non utilisation de pesticides interdits, etc…) que les produits européens.
Le Parlement français avait déjà adopté en février dernier, une déclaration commune avec le Bundestag allemand. D’autres alliances parlementaires sont envisagées et sont en cours de formalisation. Les Parlements des grands États agricoles comptent ainsi peser sur la réforme de la PAC.

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