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Emploi agricole : Les propositions de Bernard Reynès

CANAL VEGETABLE — Par le 7 juillet 2011 9 h 59 min

Au terme de six mois de mission, le député Bernard Reynès (UMP, Bouches du Rhône) a remis son rapport parlementaire sur la relance de la compétitivité de l’agriculture française à Bruno Le Maire.
A l’issue de plus de 300 auditions, ce rapport s’engage sur la sauvegarde des emplois permanents de la production agricole et la compétitivité des exploitations françaises. Dans ses conclusions, la mission de Bernard Reynès recommande l’adoption dès 2012 d’une mesure d’allègement des cotisations sur le travail permanent soit l’exonération jusqu’à 1.6 SMIC des cotisations conventionnelles et éventuellement des cotisations légales financée par une augmentation de 5,5% à 19,6% du taux de TVA sur les boissons gazeuses : cette mesure permettrait  aux entreprises de retrouver des marges suffisantes pour préserver les emplois  permanents de leurs salariés et pour les pérenniser, indique le rapport.
Bernard Reynès propose aussi au  gouvernement d’étudier les conditions de mise en oeuvre à moyen terme d’un  financement de la protection sociale agricole par une recette fiscale provenant d’une augmentation du taux de TVA sur les produits agricoles et agro-alimentaires. Cette mesure vise à réduire l’effet des distorsions de concurrence sur les produits provenant de pays à bas coût de main d’oeuvre et permettra, lorsqu’elle sera étendue à l’ensemble de l’activité économique, de sauvegarder notre niveau de protection sociale en lui assurant une assiette  plus large que la cotisation des seuls actifs. Le rapport engage le  gouvernement à ouvrir au plus tôt avec ses partenaires européens le chantier  de l’harmonisation sociale et salariale. Enfin, les services du commissaire européen en  charge des questions agricoles devra être consulté pour adapter les mesures préconisées à la  réglementation européenne.

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